Honoraires 

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Les modalités de facturation des frais et honoraires

Les modalités de facturation des frais et honoraires sont définies ci-après.

Toute intervention donne lieu préalablement à la conclusion et à la signature d’une convention d’honoraires avec le client. Ladite convention d’honoraires a principalement pour objet de définir les modalités de facturation :

  • abonnement mensuel/trimestriel/annuel
  • forfait relatif à une prestation déterminée
  • honoraire complémentaire de résultat

La facturation au temps passé n’est appliquée que dans des cas particuliers indiqués préalablement au client de manière à assurer une transparence complète et une prévisibilité des honoraires pour le client.

Tout dépassement éventuel est soumis à l’approbation préalable du client, avant engagement des travaux.

Une provision peut être demandée au client. Bien entendu, cette provision s'impute ensuite sur les honoraires facturés dans les conditions susvisées.

Les honoraires sont généralement facturés mensuellement en fonction de l’avancée des travaux et payables par le client à réception, sauf mentions contraires indiquées dans la convention d’honoraires.

Une souplesse d’intervention modulée en fonction du dossier traité, souplesse favorisée par une structure légère et totalement indépendante, garantit au client une facturation adaptée, transparente et surtout prévisible.

Un forfait d’honoraires spécifique afin de cibler les besoins juridiques

Afin de cibler au mieux ses besoins dans le domaine étendu du droit de l’entreprise et des affaires, il est possible pour le client de souscrire à un abonnement bimestriel ou trimestriel dont les modalités seront les suivantes : Je m’engage à fournir au client dans un délai raisonnable tous conseils dans le cadre d’une assistance juridique relative à l’activité du client et portant sur ses domaines de compétences tels qu’ils sont mentionnés sur le présent site en dehors de la réalisation de toute opération juridique spécifique et conséquente et de toute procédure contentieuse dans laquelle le client serait engagé tant en demande qu’en défense.

Conclu pour une durée déterminée, cet abonnement à tarif spécifique ne pourra faire l’objet d’un quelconque renouvellement ou prolongation à son terme. La poursuite éventuelle de la mission devra donner lieu à la conclusion d’une nouvelle convention d’honoraires dont les modalités seront définies d’un commun accord conformément aux modalités de facturation des frais et honoraires.

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